A propos de l'exonération de cotisations en cas d'embauche d'un premier salarié - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

A propos de l'exonération de cotisations en cas d'embauche d'un premier salarié

Résumé

(Circ. ACOSS n° 99-112 du 21 sept. 1999 ; Lett.-Circ. ACOSS n° 99-92 du 29 juill. 1999 ; Légi-soc. circ. n° C-295, oct. 1999, p. 25)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235780 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235780 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. A propos de l'exonération de cotisations en cas d'embauche d'un premier salarié. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.119. ⟨halshs-02235780⟩

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