Clinique. Responsabilité. Mauvaise organisation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Clinique. Responsabilité. Mauvaise organisation

Résumé

(Versailles, 30 sept. 1999, Centre médico-chirurgical Foch, AXA c/ L.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235776 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235776 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Responsabilité. Mauvaise organisation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.95. ⟨halshs-02235776⟩
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