Clinique privée. Responsabilité. Infection nosocomiale - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Clinique privée. Responsabilité. Infection nosocomiale

Résumé

(Paris, 14e ch. 26 févr. 1999, JCP 1999.IV.2522, p. 1602)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235774 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235774 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique privée. Responsabilité. Infection nosocomiale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.92. ⟨halshs-02235774⟩
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