Clinique. Accouchement difficile. Responsabilité ? Non
Résumé
(Civ. 1re, 1er juin 1999, Juris-Data 002270)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 2000
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https://shs.hal.science/halshs-02235773
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:48:50
Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235773 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Accouchement difficile. Responsabilité ? Non. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.91. ⟨halshs-02235773⟩
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