Rupture convention médecin-clinique. Faute grave du médecin justifiant la rupture - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Rupture convention médecin-clinique. Faute grave du médecin justifiant la rupture

Résumé

(Civ. 1re, 2 févr. 1999, Epx Darmon c/ SA Clinique Santa-Maria, D. 1999.387, obs. Penneau, Juris-Data n° 000456)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235770 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235770 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Rupture convention médecin-clinique. Faute grave du médecin justifiant la rupture. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.87. ⟨halshs-02235770⟩
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