Principe de précaution et produits de santé. Dispositifs médicaux. Compléments alimentaires. Cosmétiques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2000

Principe de précaution et produits de santé. Dispositifs médicaux. Compléments alimentaires. Cosmétiques

Anne Laude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782910
  • IdRef : 031965008
Institut Droit et Santé

Résumé

(CE 24 févr. 1999, Rec. p. 827 et s. ; Décis. AFSSPS du 15 juin 1999, JO 2 juill. 1999, p. 9758 ; Décis. AFSSPS du 23 août 1999, JO 27 août 1999, p. 12774 ; Décis. AFSSPS du 24 août 1999, JO 1er sept. 1999, p. 13053 ; Décis. AFSSPS du 24 août 1999, JO 1er sept 1999, p. 13054)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235766 , version 1

Citer

Anne Laude. Principe de précaution et produits de santé. Dispositifs médicaux. Compléments alimentaires. Cosmétiques. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2000, 01, pp.67. ⟨halshs-02235766⟩

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