Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999
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Dates et versions

halshs-02235761 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235761 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Activité réduite. Déclaration. Défaut. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement (oui). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.850. ⟨halshs-02235761⟩
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