Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité
Résumé
(Soc. 29 juin 1999, M. Batteau, pourvoi n° C 97-14.581)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:48:30
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235760 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Activité bénévole. Bénéficiaire. Dernier employeur. Impossibilité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.849. ⟨halshs-02235760⟩
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