Allocation formation reclassement. Bénéfice. Condition. Agent public non statutaire. Employeur public. Convention avec l'UNEDIC (non). Droit à l'AFR (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Allocation formation reclassement. Bénéfice. Condition. Agent public non statutaire. Employeur public. Convention avec l'UNEDIC (non). Droit à l'AFR (non)

Résumé

(CE 12 mai 1999, Et. pub. Dtal de soins, d'adaptation et d'éducation, n° 184550)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235758

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:48:28

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Dates et versions

halshs-02235758 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235758 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Allocation formation reclassement. Bénéfice. Condition. Agent public non statutaire. Employeur public. Convention avec l'UNEDIC (non). Droit à l'AFR (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.846. ⟨halshs-02235758⟩

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