« L'accueil familial » de personnes handicapées est incompatible avec l'hébergement de terroristes
Résumé
(CAA Bordeaux, 10 juin 1999, aff. n° 96BX02309)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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https://shs.hal.science/halshs-02235754
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:48:24
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235754 , version 1
Citer
Francis Kessler. « L'accueil familial » de personnes handicapées est incompatible avec l'hébergement de terroristes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.833. ⟨halshs-02235754⟩
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