Assurance maternité. Trisomie 21. Dépistage. Remboursement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Assurance maternité. Trisomie 21. Dépistage. Remboursement

Philippe Pédrot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756895
  • IdRef : 057405301
Université de Toulon
CERC - Centre d'études et de recherche sur les contentieux - EA 3164

Résumé

(Arr. du 11 févr. 1999, JO 16 févr. 1999, p. 2425)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235747

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:48:18

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235747 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235747 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maternité. Trisomie 21. Dépistage. Remboursement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.826. ⟨halshs-02235747⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CERC
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More