Assurance maternité. Trisomie 21. Dépistage. Remboursement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Assurance maternité. Trisomie 21. Dépistage. Remboursement

Résumé

(Arr. du 11 févr. 1999, JO 16 févr. 1999, p. 2425)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235747 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235747 , version 1

Citer

Philippe Pédrot. Assurance maternité. Trisomie 21. Dépistage. Remboursement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.826. ⟨halshs-02235747⟩

Collections

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