Maladies professionnelles. Droit aux prestations. Victimes de l'amiante. Demande de reconnaissance. Délai de prescription
Résumé
(Circ. DSS/4B/99 du 9 mars 1999, à paraître au BOMES)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:48:16
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235745 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Maladies professionnelles. Droit aux prestations. Victimes de l'amiante. Demande de reconnaissance. Délai de prescription. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.825. ⟨halshs-02235745⟩
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