Le bénévole associatif, collaborateur du service public : encadrement des tâches et couverture des risques - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Le bénévole associatif, collaborateur du service public : encadrement des tâches et couverture des risques

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 756021
  • IdRef : 034653848
Institut François Gény

Résumé

A propos d'une décision du Conseil d'Etat du 31 mars 1999

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235744

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:48:15

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235744 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235744 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Le bénévole associatif, collaborateur du service public : encadrement des tâches et couverture des risques. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.794. ⟨halshs-02235744⟩

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