Le particularisme procédural des conflits individuels du travail entre un agent d'une caisse de mutualité sociale agricole et son employeur
Résumé
(Soc. 18 mai 1999, MSA de l'Hérault c/ Ginouves et al., arrêt n° 2258 P)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:48:13
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Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235741 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Le particularisme procédural des conflits individuels du travail entre un agent d'une caisse de mutualité sociale agricole et son employeur. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.769. ⟨halshs-02235741⟩
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