Du droit de l'assuré d'être entendu par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Du droit de l'assuré d'être entendu par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

Résumé

(Soc. 27 mai 1999, M. El Kallita c/ CPAM de Grenoble, arrêt n° 3614 P+B+R)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02235738

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:48:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235738 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235738 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Du droit de l'assuré d'être entendu par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.768. ⟨halshs-02235738⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More