A propos des avantages consentis par une banque à ses salariés
Résumé
(Soc. 1er avr. 1999, URSSAF d'Indre-et-Loire c/ Banque populaire Val de France, arrêt n° 1571 P)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:48:03
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235736 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. A propos des avantages consentis par une banque à ses salariés. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.767. ⟨halshs-02235736⟩
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