Clinique. Contrat d'exercice. Rupture. Devoir de délicatesse et de confraternité. Possession d'actions/exercice - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Clinique. Contrat d'exercice. Rupture. Devoir de délicatesse et de confraternité. Possession d'actions/exercice

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers
Institut Droit et Santé

Résumé

(Conseil régional Poitou-Charentes, Ordre des médecins, 23 sept. 1998, jugement n° 632)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235730

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:47:57

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235730 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235730 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Contrat d'exercice. Rupture. Devoir de délicatesse et de confraternité. Possession d'actions/exercice. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.759. ⟨halshs-02235730⟩

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