Agences de sécurité sanitaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Agences de sécurité sanitaires

Anne Laude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782910
  • IdRef : 031965008

Résumé

(9 décrets du 4 mars 1999, JO 5 mars 1999, p. 3287 et s.)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235720 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235720 , version 1

Citer

Anne Laude. Agences de sécurité sanitaires. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 04, pp.724. ⟨halshs-02235720⟩
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