Bénéfice du revenu de remplacement. Avantage vieillesse. Cumul (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Bénéfice du revenu de remplacement. Avantage vieillesse. Cumul (oui)

Christophe Willmann
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051610
  • IdRef : 056529740
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

(Soc. 2 févr. 1999, Rolland, TPS avr. 1999, n° 165, obs. P.-Y. Verkindt. JCP 1999.éd.G. n° 1559. JCP 1999.éd.E.554. BS Lefebvre, 3/99, n° 396 ; à paraître au Bulletin)

Mots clés

CHOMAGE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235711

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:47:34

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235711 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235711 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Bénéfice du revenu de remplacement. Avantage vieillesse. Cumul (oui). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.652. ⟨halshs-02235711⟩

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