Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui)

Résumé

(CE 1re et 4e s.-sect. réun. 24 févr. 1999, Weber, D. 2000, p. 354 ; RJS 5/99, n° 715 et BS Lefebvre, 5/99, n° 618 ; à paraître au Recueil)

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https://shs.hal.science/halshs-02235710

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:47:33

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235710 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235710 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Exclusion du bénéfice du revenu de remplacement. Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi. Stage de formation. Compatibilité (oui). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.651. ⟨halshs-02235710⟩

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