Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi
Résumé
(Paris, 4e ch. 7 avr. 1999, De la Porte des Vaux, n° 1997/17324)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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https://shs.hal.science/halshs-02235709
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:47:31
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235709 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Gérant bénévole. Activité professionnelle. Recherche d'emploi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.650. ⟨halshs-02235709⟩
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