Contrats emploi-consolidé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Contrats emploi-consolidé

Résumé

(Loi de lutte contre les exclusions du 29 juill. 1998, art. 8, JO 31 juillet 1998. Décr. n° 98-1109 du 9 déc. 1998, JO 10 déc. 1998. Circ. DGEFP n° 98-44 du 16 nov. 1998. BO min. Travail, n° 99/3, 20 févr. 1999, p. 97)

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https://shs.hal.science/halshs-02235704

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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235704 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235704 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Contrats emploi-consolidé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.647. ⟨halshs-02235704⟩

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