Notion de contrat emploi-solidarité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Notion de contrat emploi-solidarité

Résumé

(Soc. 16 mars 1999, deux arrêts, Université René Descartes c/ Christian Birnbaum, Société France Télécom c/ Mme Lancelot et Mme Bruhammer, D. 1999.IR.102)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235703 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235703 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Notion de contrat emploi-solidarité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.645. ⟨halshs-02235703⟩
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