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Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Contrats emploi-solidarité

Résumé

(Loi de lutte contre les exclusions du 29 juill. 1998, art. 8, JO 31 juill. 1998, Décr. n° 98-1108 du 9 déc. 1998, JO 10 déc. 1998 ; Circ. DGEFP n° 98/44 du 16 déc. 1998)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235702 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235702 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Contrats emploi-solidarité. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.644. ⟨halshs-02235702⟩
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