Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle
Résumé
(Circ. CDGEFP n° 99/2 du 22 janv. 1999. Circ. DSS/4A-4C/99/37 du 22 janv. 1999. Dir. UNEDIC n° 16-99 du 30 mars 1999)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235698
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:47:18
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235698 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Cumul de minima sociaux et de revenus d'activité professionnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.640. ⟨halshs-02235698⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements