Régimes français de retraite complémentaire des salariés. Restructuration et modification du régime de retraite complémentaire des salariés non-cadres - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Régimes français de retraite complémentaire des salariés. Restructuration et modification du régime de retraite complémentaire des salariés non-cadres

Résumé

(Soc. 10 févr. 1999, Dr. soc. 1999.388)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235692 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235692 , version 1

Citer

Fabienne Muller. Régimes français de retraite complémentaire des salariés. Restructuration et modification du régime de retraite complémentaire des salariés non-cadres. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.626. ⟨halshs-02235692⟩
13 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More