Droit communautaire. La première directive relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Droit communautaire. La première directive relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

Résumé

(Dir. 98/49/CE du Conseil du 29 juin 1998. JOCE L. 209, 25 juill. 1998, p. 46)

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235690 , version 1

Citer

Francis Kessler, Fabienne Muller. Droit communautaire. La première directive relative à la sauvegarde des droits à pension complémentaire des travailleurs salariés et non salariés qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.625. ⟨halshs-02235690⟩

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