L'assurance dépendance allemande analysée par la Cour de justice des Communautés européennes : vers une définition communautaire de la dépendance ?
Résumé
(CJCE 5 mars 1998)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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https://shs.hal.science/halshs-02235688
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:47:09
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235688 , version 1
Citer
Francis Kessler. L'assurance dépendance allemande analysée par la Cour de justice des Communautés européennes : vers une définition communautaire de la dépendance ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.623. ⟨halshs-02235688⟩
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