Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : de nouvelles normes aux contours incertains - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : de nouvelles normes aux contours incertains

Résumé

(Règlement (CE) n° 1608/98 du 29 juin 1998. JOCE L 209, 25 juill. 1998, p. 1)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235684 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235684 , version 1

Citer

Francis Kessler, Fabienne Muller. Le droit communautaire de l'assurance vieillesse : de nouvelles normes aux contours incertains. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.617. ⟨halshs-02235684⟩
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