Versement de la pension vieillesse. Disparition de l'assuré
Résumé
(Soc. 19 févr. 1998, RJS 4/98, n° 518)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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https://shs.hal.science/halshs-02235678
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:46:59
Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235678 , version 1
Citer
Francis Kessler, Fabienne Muller. Versement de la pension vieillesse. Disparition de l'assuré. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.615. ⟨halshs-02235678⟩
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