A propos des victimes de l'amiante... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

A propos des victimes de l'amiante...

Résumé

(L. n° 98-1194 du 23 déc. 1998, art. 41. Décr. n° 99-247 du 29 mars 1999, JO 31 mars 1999, p. 4771. Arr. du 29 mars 1999, JO 31 mars 1999, p. 4771. Lett.-circ. ACOSS 1999-050, 8 mars 1999. Légi-soc. avr. 1999, C 290, p. 42)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235676 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235676 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. A propos des victimes de l'amiante.... RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.580. ⟨halshs-02235676⟩

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