Les conséquences de la non-comparution du demandeur dans le contentieux général de la sécurité sociale
Résumé
(Soc. 11 mars 1999, arrêt n° 1155 D, RJS 1999, n° 598)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235669
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:46:52
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235669 , version 1
Citer
Pierre-Yves Verkindt. Les conséquences de la non-comparution du demandeur dans le contentieux général de la sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.575. ⟨halshs-02235669⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements