De la portée de certains textes internationaux en droit de la sécurité sociale... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

De la portée de certains textes internationaux en droit de la sécurité sociale...

Résumé

(CE 5 mars 1999, Rouquette et al. RJS 1999, n° 609)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235664 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235664 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. De la portée de certains textes internationaux en droit de la sécurité sociale.... RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.573. ⟨halshs-02235664⟩

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UNIV-PARIS1 IRJS
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