Etablissements de soins. Indépendance du médecin. Droits du médecin - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Etablissements de soins. Indépendance du médecin. Droits du médecin

Résumé

(Montpellier, 30 sept. 1998, Martin c/ SA Polyclinique Saint Pierre, Juris-Data n° 035099)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235661 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235661 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Etablissements de soins. Indépendance du médecin. Droits du médecin. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.569. ⟨halshs-02235661⟩

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