Etablissements de soins. Indépendance du médecin. Droits du médecin
Résumé
(Montpellier, 30 sept. 1998, Martin c/ SA Polyclinique Saint Pierre, Juris-Data n° 035099)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:46:45
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235661 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Etablissements de soins. Indépendance du médecin. Droits du médecin. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.569. ⟨halshs-02235661⟩
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