Responsabilité d'une clinique dans la tentative de suicide d'un patient - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Responsabilité d'une clinique dans la tentative de suicide d'un patient

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Civ. 1re, 3 mars 1998, Bull. civ. I n° 90, p. 60. Gaz. Pal. 19-20 août 1998, pan. 15)

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:46:42

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Dates et versions

halshs-02235660 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235660 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Responsabilité d'une clinique dans la tentative de suicide d'un patient. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.568. ⟨halshs-02235660⟩

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