Obligation de sécurité. Résultat. Chute du patient hospitalisé - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Obligation de sécurité. Résultat. Chute du patient hospitalisé

Gérard Mémeteau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791634
  • IdRef : 027022358
Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Versailles, 1re ch. 21 juin 1997, Centre médico-chirurgical de Parly II)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235656

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:46:39

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235656 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235656 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Obligation de sécurité. Résultat. Chute du patient hospitalisé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.564. ⟨halshs-02235656⟩

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