Clinique. Commission de conciliation
Résumé
(Décr. du 2 nov. 1998)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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https://shs.hal.science/halshs-02235655
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:46:38
Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235655 , version 1
Citer
Gérard Mémeteau. Clinique. Commission de conciliation. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 03, pp.562. ⟨halshs-02235655⟩
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