Etrangers. Assurance personnelle
Résumé
(Lett. DSS-2A du 10 sept. 1998. BO de la Solidarité et de la Santé, n° 98/40, 17 oct. 1998, p. 15)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:46:26
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235644 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Etrangers. Assurance personnelle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.236. ⟨halshs-02235644⟩
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