Etrangers non régularisés. Contrats de réinsertion dans le pays d'origine
Résumé
(Circ. du 4 nov. 1998, JO 5 nov. 1998)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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https://shs.hal.science/halshs-02235642
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:46:24
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235642 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Etrangers non régularisés. Contrats de réinsertion dans le pays d'origine. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.233. ⟨halshs-02235642⟩
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