Prévention des expulsions
Résumé
(Décr. n° 98-965 du 30 oct. 1998)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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https://shs.hal.science/halshs-02235639
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:46:20
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235639 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Prévention des expulsions. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.231. ⟨halshs-02235639⟩
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