Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Date d'effet. Inscription tardive. Fait générateur. Rupture du contrat de travail (non). « Allocation d'attente de reclassement ». Cessation de versement (oui) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Date d'effet. Inscription tardive. Fait générateur. Rupture du contrat de travail (non). « Allocation d'attente de reclassement ». Cessation de versement (oui)

Résumé

(Soc. 19 mai 1998, Mme Meunier c/ ASSEDIC Orléans, Bull. civ. V, n° 272. J.-Cl. Travail et protection sociale, juill. 1998, n° 229. JCP 1998.IV.2526)

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235632 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Chômeur. Droit au revenu de remplacement. Date d'effet. Inscription tardive. Fait générateur. Rupture du contrat de travail (non). « Allocation d'attente de reclassement ». Cessation de versement (oui). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.226. ⟨halshs-02235632⟩

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