Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non)

Résumé

(CE 18 mai 1998, Union nationale de coordination des associations militaires, req. n° 187836. Gaz. Pal. 2-3 sept. 1998, note D. Chabanol. BS Lefebvre 8-9/98, n° 949 et RJS 8-9/98, n° 1041. D. 1999.Somm. 30, obs. A. Bouilloux)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:46:10

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Dates et versions

halshs-02235631 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235631 , version 1

Citer

Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Chômage. Convention collective nationale d'assurance chômage. Arrêté d'agrément. Annulation (oui). Compétence des partenaires sociaux (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.225. ⟨halshs-02235631⟩

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