Contrats de qualification. Ouverture aux adultes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Contrats de qualification. Ouverture aux adultes

Résumé

(Décr. n° 98-1036 du 18 nov. 1998, JO 19 nov. 1998)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235630 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235630 , version 1

Citer

Maryse Badel. Contrats de qualification. Ouverture aux adultes. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.224. ⟨halshs-02235630⟩

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