Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement
Résumé
(Décr. n° 98-909 du 12 oct. 1998, JO 13 oct. 1998, p. 15463 et Circ. DGEFP n° 98/34 du 14 oct. 1998)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:46:08
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235629 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Contrats de qualification. Aides forfaitaires et conditions de versement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.224. ⟨halshs-02235629⟩
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