Calcul des ressources et fin du droit au revenu minimum d'insertion
Résumé
(Décr. n° 98-850 du 26 oct. 1998, JO 27 oct. 1998, p. 16223)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
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https://shs.hal.science/halshs-02235626
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:46:04
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235626 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Robert Lafore, Christophe Willmann. Calcul des ressources et fin du droit au revenu minimum d'insertion. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.222. ⟨halshs-02235626⟩
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