Assurance maladie-maternité. Prestations en nature. Droit supplémentaire
Résumé
(Circ. CNAM/CABDIR, n° 6/98 du 17 sept. 1998)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1999
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235618
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:45:53
Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235618 , version 1
Citer
Philippe Pédrot. Assurance maladie-maternité. Prestations en nature. Droit supplémentaire. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.216. ⟨halshs-02235618⟩
29
Consultations
0
Téléchargements