Contrat avec une clinique. Formation du contrat. Bonne foi - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Contrat avec une clinique. Formation du contrat. Bonne foi

Résumé

(Civ. 1re, 7 avr. 1998, Société clinique Paofai c/ S. T., Juris-Data 001748)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02235595

Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:45:34

Dernière modification le : mardi 29 octobre 2024-18:06:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235595 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235595 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrat avec une clinique. Formation du contrat. Bonne foi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.127. ⟨halshs-02235595⟩

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