Contrat avec une clinique. Formation du contrat. Bonne foi - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Contrat avec une clinique. Formation du contrat. Bonne foi

Résumé

(Civ. 1re, 7 avr. 1998, Société clinique Paofai c/ S. T., Juris-Data 001748)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02235595 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235595 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrat avec une clinique. Formation du contrat. Bonne foi. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.127. ⟨halshs-02235595⟩
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