Médicaments homéopathiques. Interdiction générale et retrait du marché des médicaments homéopathiques d'origine humaine. Enregistrement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 1999

Médicaments homéopathiques. Interdiction générale et retrait du marché des médicaments homéopathiques d'origine humaine. Enregistrement

Anne Laude
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 782910
  • IdRef : 031965008
Institut Droit et Santé

Résumé

(Arr. du 28 oct. 1998, JO 5 nov. 1998, p. 3445 ; Décr. du 28 janv. 1998, JO 31 oct. 1998, p. 9846)

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Droit

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:45:32

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Dates et versions

halshs-02235593 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02235593 , version 1

Citer

Anne Laude. Médicaments homéopathiques. Interdiction générale et retrait du marché des médicaments homéopathiques d'origine humaine. Enregistrement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1999, 01, pp.90. ⟨halshs-02235593⟩

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