Annulation partielle de l'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage
Résumé
(CE 18 mai 1998, Union nationale de coordination des associations militaires et autres)
Article Dans Une Revue
RDSS. Revue de droit sanitaire et social
Année : 1998
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02235578
Soumis le : jeudi 1 août 2019-11:45:13
Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:19:16
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02235578 , version 1
Citer
Maryse Badel, Isabelle Daugareilh, Jean-Pierre Laborde, Robert Lafore. Annulation partielle de l'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 1998, 04, pp.927. ⟨halshs-02235578⟩
Collections
19
Consultations
0
Téléchargements